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Archives des lois du Code Admininistratif
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loi DE-LAC0OUR Shaiinez N° 110
Règlementation du métier de professeur
0 Admin 36 Mar 2 Déc - 15:34 (2008)
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loi _-LEBOULET-_ Julien N° 112 (provisoire) :
Loi régissant le métier de professeur
1 Admin 46 Dim 26 Oct - 22:56 (2008)
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loi COPINOU Copinette N° 18 (adoptée) :
Limite de la liberté d'expression (informations)
0 Admin 46 Mar 30 Oct - 12:53 (2007)
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